Conseil Municipal du 04 novembre 2013




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2013_0168Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 30 septembre 2013. - Délibération - (sans annexe)
2013_0169Restructuration de l'ancienne piscine SAINT-EXUPERY en pôle de gymnastique – Approbation de l'avant-projet définitif. - Délibération - (sans annexe)
2013_0170Avenant n°1 à la convention de partenariat avec l'association ACPPA - Délibération - (sans annexe)
2013_0171Contrat éducatif local : demande de subvention de l'Etat - Délibération - (sans annexe)
2013_0172Avenant n°4 au Contrat pluriannuel 2009/2014 – Ville/Département du Rhône - Délibération - (sans annexe)
2013_0173Décision modificative budgétaire n°4 – Budget principal - Délibération - (sans annexe)
2013_0174Décision modificativen°2 – Budget parking Boiron - Délibération - (sans annexe)
2013_0175Election d'un délégué du conseil municipal au conseil de la Communauté d'Agglomération de Villefranche - Délibération - (sans annexe)
2013_0176Vidéo-protection - Délibération - (sans annexe)
2013_0177Propriété Ville, 114 rue de Belleville : convention de servitude avec ERDF pour l'implantation d'un réseau électrique concernant l'EHPAD en cours de construction - Délibération - (sans annexe)
2013_0178Préemption de la maison 232 bd Etienne BERNAND : protocole d'accord d'indemnisation de Monsieur GOUJON, acquéreur évincé - Délibération - (sans annexe)
2013_0179Maison 334 rue Bointon : intégration de l'emprise correspondante par avenant au bail emphytéotique entre la Ville de Villefranche et l'OPAC du Rhône concernant la résidence Ma Calade et l'EHPAD en cours de construction - Délibération - (sans annexe)
2013_0180Copropriété, Le Béligny, lots 178, 148, 534 : vente d'un appartement par la Commune à Madame BAKIR ADJIRA - Délibération - (sans annexe)
2013_0181Révision annuelle des loyers des logements et garages communaux. - Délibération - (sans annexe)
2013_0182Création d'un poste d'assistant socio-éducatif aux personnes âgées - Délibération - (sans annexe)
2013_0183Création d'un poste de régisseur son - Délibération - (sans annexe)
2013_0184Modification du tableau des emplois - Délibération - (sans annexe)
2013_0185Information – Décisions d'attributions du pouvoir adjudicateur pour les marchés publics - Délibération - (sans annexe)